Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le :
22/05/2019
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Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant des redressements URSSAF au titre du travail dissimulé a doublé depuis 2013... Lire la suite
Historique
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Rendez-vous demain aux Jardins 2019 à la Villa Antonine de Béziers, j'interviendrai sur la thématique "De nouveaux droits pour les animaux"
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Actualités du cabinetRendez-vous aux jardins 2019 ! Villa Antonine à Béziers, en présence du Th...Source : www.herault-tribune.com
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
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Le plan ambition cheval reçu positivement par la filière dans la Loire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit équinLa filière équine régionale va recevoir une aide financière inédite de la par...Source : www.francebleu.fr
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Implantation d'éoliennes supplémentaires dans l'Indre, le tribunal administratif examine le recours
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Droit équinLe tribunal administratif de Limoges examinait ce jeudi le recours déposé par...Source : www.francebleu.fr
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org