Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.efl.frUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation... Lire la suite
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Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
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Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
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Vente de vin : quelle licence obtenir ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à empo...