Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique... Lire la suite
Historique
-
Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une...Source : www.automobile-club.org -
Assurance décennale du constructeur
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Article du cabinet
La responsabilité du constructeur est un ensemble de règles juridiques qui a... -
Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé...Source : www.efl.fr -
La responsabilité des constructeurs
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Article du cabinet
En matière de construction, la loi entend régir la situation contractuelle da... -
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...Source : www.lemag-juridique.com