Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
24/04/2018
24
avril
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2018
Source : www.dossierfamilial.comA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher et verbaliser les automobilistes en Normandie. Ils seront ensuite généralisés à toute la France d’ici à 2020. Après une phase d’expérimentation concluante, cinq voitures privées équipées de radars peuvent désormais flasher les automobilistes en excès de vitesse dans l’Eure, en Normandie. A terme, 26 véhicules seront déployés dans la région. Le dispositif sera progressivement étendu à tout le territoire, l’objectif étant d’avoir 383 véhicules opérationnels d’ici à 2020. Actuellement affectées aux gendarmes et aux policiers, ces voitures vont être transférées au privé, même si elles resteront propriété de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
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Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit routierUne proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personne...Source : www.rtl.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com