Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales

Historique

• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit équin
  Depuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• La téléconsultation d'un vétérinaire est désormais possible
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le dispositif, réclamé de longue date par les professionnels, est mis en plac...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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