
Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Source : www.autojournal.frL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer concrètement ?... Lire la suite
Historique
-
Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...Source : www.autojournal.fr
-
L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...Source : www.lemag-juridique.com
-
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...Source : www.weblex.fr
-
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeNouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...Source : www.largus.fr
-
La FFE renforce ses liens avec les territoires ultramarins pour développer l’équitation
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit équinAu Jumping international de Bordeaux, Fanny Thurot, présidente de la Fédérati...Source : www.chevalmag.com
-
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit équinDans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la...Source : www.legifiscal.fr
-
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com