Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation

Historique

• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit équin
  
  La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...
  Source : www.lepopulaire.fr
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• France : la question de la captivité des dauphins
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...
  Source : www.holidogtimes.com
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• Intervention (2) de maître Katia Fischer dans radio peinard
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Actualités du cabinet
  
  Maître Katia Fischer est intervenue une nouvelle fois sur radio Peinard sur l...
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Il est temps de faire identifier votre poulain
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  Droit équin
  
  Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...
  Source : www.ifce.fr
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