Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
Publié le :
29/04/2020
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2020
Source : www.leparisien.frChaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du coronavirus. Nous nous intéressons aujourd'hui à l'interrogation de « klein », qui nous demande si les taxis sont autorisés à travailler pendant le confinement... Lire la suite
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La procédure de divorce
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La procédure de divorce est une phase compliquée, tant sur le plan émotionnel... -
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
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L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr -
Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
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Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit routier
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info