Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale

Historique

• Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit équin
  
  Depuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enqu...
  Source : www.ifce.fr
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• Plaidoirie au tribunal correctionnel de Grasse : LFPC / Kévin THORTON
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Actualités du cabinet
  
  Maître Katia FISCHER, représentant de la LFPC, ligue pour la protection des c...
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• Panneau caché, puis-je contester ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...
  Source : www.lalsace.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Ces deux heures de spectacles et de plaisirs visuels sont-elles une raison va...
  Source : lemouvement.info
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