Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le :
15/10/2021
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Source : www.efl.frTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail. Lire la suite
Historique
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit équin
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Loi : qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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