Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.ouest-france.frQuelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19, Océane a réussi l’examen du permis de conduire. Depuis, elle ne sait pas où en est son dossier, ni quand elle recevra son titre... Lire la suite
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : 47 personnalités interpellent l’exécutif sur la situation des refuges pour animaux
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animauxQuarante-sept personnalités réclament la création d'un fonds d'urgence pour a...Source : positivr.fr
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Étude impact Covid-19 filière équine
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit équinEn mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...Source : www.ifce.fr
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Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit routierLe 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...Source : actu.fr
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Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit routierQuelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...Source : www.ouest-france.fr
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Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit équinDepuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...Source : www.vie-publique.fr