Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Publié le :
05/01/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions... Lire la suite
Historique
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Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routier
En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...Source : www.autojournal.fr -
Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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L’IFCE : Au service de la filière équine
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Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
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