Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.legipermis.comLa mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points à une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs « récidivistes »... Lire la suite
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Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursVous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit routierLa mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...Source : www.legipermis.com
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Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit équinQue l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval impli...Source : www.ifce.fr
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Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com