Partage judiciaire en matière de succession
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.capital.frLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine du défunt au moment du règlement de la succession, on parle d'indivision. Le partage de l'indivision apparaît comme la solution pour transmettre la propriété du ou des biens à l'héritier qui le souhaite... Lire la suite
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Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo -
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
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La décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel,...Source : www.turbo.fr -
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr -
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
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En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr -
ÉLECTIONS - SERGE LECOMTE RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA FFE
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit équin
Le site officiel de la Fédération Française d'Equitation (FFE). Première acti...Source : www.ffe.com -
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de l’animal : la France en retard face à la Catalogne
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Catalogne, communauté autonome d’Espagne limitrophe de la France, fait fig...Source : www.fondation-droit-animal.org