La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit

Historique

• Le contrat de capitalisation
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
  Source : www.capital.fr
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
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• La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  
  Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
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• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Auvergne Rhône-Alpes présente son plan pour la filière équine
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  
  La région Auvergne Rhône-Alpes a officialisé ce dimanche, à l'occasion du sal...
  Source : acteursdeleconomie.latribune.fr
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• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
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