Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Source : www.ifce.frUn équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une carte d’immatriculation (en format internet ou papier), et ce, tout au long de sa vie. En cas de perte, de vol ou de sinistre, une demande de duplicata de ces documents auprès de l’IFCE s’impose... Lire la suite
Historique
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Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équin
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A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
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Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, soll...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
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Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit équin
Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...Source : www.efl.fr