Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD

Historique

• L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...
  Source : www.codedelaroute.fr
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• De nouveaux délais de paiement pour les achats de vin et de raisins
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  Depuis le 1er novembre 2021, de nouveaux délais de paiement sont applicables...
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi p...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...
  Source : www.autojournal.fr
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• Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...
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• Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Alors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign...
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• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...
  Source : www.efl.fr
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• Une nouvelle génération de radars mobiles
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...
  Source : www.lerepairedesmotards.com
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