Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Historique

• Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  
  Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateu...
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• Boire ou conduire, il faut choisir !
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  
  La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
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• L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  
  Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...
  Source : www.codedelaroute.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• De nouveaux délais de paiement pour les achats de vin et de raisins
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Article du cabinet
  
  Depuis le 1er novembre 2021, de nouveaux délais de paiement sont applicables...
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  
  La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  
  Depuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...
  Source : www.lexplicite.fr
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