Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
16/11/2018
16
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11
2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit routier
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Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr -
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
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Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit routier
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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