La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?

Historique

• L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La détermination du gardien de l’animal
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...
  Source : www.woopets.fr
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• La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Les droits des animaux en France en sept grandes dates
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Quels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologi...
  Source : www.franceinter.fr
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