Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
25/02/2021
25
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2021
Source : www.capital.frLorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur... Lire la suite
Historique
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr -
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com -
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit routier
On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...Source : www.lci.fr -
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit équin
Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...Source : www.inrae.fr -
La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr -
Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit équin
En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...Source : www.europe1.fr