Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel

Historique

• Cessions de parts sociales d’un vignoble : autorisation préfectorale et avis de la SAFER
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Article du cabinet
  
  La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assure...
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• Clap de fin pour la garantie légale de conformité dans les ventes d’équidés
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Article du cabinet
  
  L’article 21 de l’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la g...
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
  Source : www.cerema.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  
  L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  
  L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...
  Source : www.lepoint.fr
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• Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit équin
  
  Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...
  Source : www.chevalmag.com
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• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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