Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le :
25/08/2020
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Source : www.capital.frObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le point sur les règles à respecter... Lire la suite
Historique
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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routier
Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...Source : lepetitjournal.com -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr -
Peut-on briser la vitre d'un véhicule lorsqu'un animal est enfermé en plein soleil ?
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Alors que la France sort d'un épisode caniculaire, une question revient : a-t...Source : www.midilibre.fr -
Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier
Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...Source : www.automobile-club.org