Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le :
15/05/2019
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Source : www.lemonde.frLe premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser le coût du permis. Cet examen est si important, pour certains candidats, que, lorsqu’ils échouent, ils saisissent les tribunaux administratifs. Lire la suite
Historique
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...Source : www.agefiactifs.com -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier
Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...Source : www.lemonde.fr
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr -
Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 11/05/2019 11 mai mai 05 2019Droit routier
« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com -
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...Source : rfsocial.grouperf.com -
Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit routier
Exclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, r...Source : www.touteleurope.eu -
Visite sanitaire équine obligatoire en 2019
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit équin
Une visite sanitaire équine obligatoire en 2019 - Dans le cadre de l’arrêté m...Source : www.ifce.fr