Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le :
23/07/2019
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2019
Source : www.jss.frPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de création jurisprudentielle établi de longue date ? Quelles sont les limites de la délégation ? Ses conséquences ? Enfin, quelles différences avec la notion de mandat... Lire la suite
Historique
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit routier
Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...Source : www.leparisien.fr -
Dopage et sports équestres
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit équin
L’Institut de droit équin (IDE) organisait une journée professionnelle dédiée...Source : www.leperon.fr -
Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Source : www.jss.fr
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com -
Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
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Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...Source : www.leperon.fr -
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com -
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr