Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le :
29/11/2018
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2018
Source : www.clubic.comUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que Waze ou Coyote de vous indiquer la présence de contrôles routiers, dans certains cas. Le but de la manœuvre est de faciliter le travail des forces de l'ordre, pour intercepter les criminels... Lire la suite
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Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit routier
Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr -
La cavalière attaque en justice l’entraîneur qui refuse des injections douteuses pour son cheval
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit équin
La cour d'appel de Caen a rejeté le recours d'une cavalière, qui n'avait pas...Source : actu.fr -
Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
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Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit équin
En matière de transport de chevaux, la réglementation est précise et stricte....Source : www.equidia.fr -
Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit routier
Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...Source : www.clubic.com
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Engagé dans la défense des animaux et professionnel du droit ? Voici deux ouvrages pour faire progresser la cause animale !
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit équin
Aux éditions LEXIS NEXIS.Source : www.vif-argent.fr