La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité

Historique

• Simplimmat, une application pour déclarer l’achat, la vente et l’immatriculation de son véhicule en quelques clics 
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit routier
  Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le gouvernement vient de lancer une a...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le métier d'enseignant d'équitation intègre le concours de Meilleurs apprentis de France
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit équin
  Vittel CP. La rentrée 2021 aura une saveur nouvelle pour les élèves de format...
  Source : www.lecheval.fr
  Lire la suite
• Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Finistère : mis en cause par L214, l’abattoir de truies de Briec ferme partiellement 
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Après la diffusion d'une vidéo de l'association L214, la préfecture du Finist...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’Afrique du Sud veut interdire l’élevage de lions en captivité pour la chasse
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La décision, qui doit être traduite par une loi, va probablement susciter l’o...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite