![Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie](medias/org-456/shared/equin--2-.jpg-62daa461d8230.jpg)
Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
Source : agriculture.gouv.frLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021 et prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés... Lire la suite
Historique
-
18 mois après le Brexit, quelles conséquences sur la filière équine ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit équinBrexit et filière équine : les premières données chiffrées laissent augurer d...Source : www.ifce.fr
-
L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routierLes vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...Source : www.largus.fr
-
Lutte contre la maltraitance animale : mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit équinLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...Source : agriculture.gouv.fr
-
Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...Source : www.efl.fr
-
Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routierLe code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolutio...Source : www.leblogauto.com
-
Le bien-être équin au centre des préoccupations des hippodromes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit équinLe bien-être animal est aujourd’hui une cause qui se place au centre des préo...Source : www.lecheval.fr
-
Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Article du cabinetLes divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a...
-
Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...Source : www.legifiscal.fr