Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté

Historique

• Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
  Source : www.liberation.fr
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• L’IFCE : Au service de la filière équine
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit équin
  L'institut français du cheval et de l'équitation, créé en 2010 par le décret...
  Source : leperon.fr
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• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...
  Source : www.lemonde.fr
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• Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus  
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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