L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle

Historique

• Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une...
  Source : www.ifce.fr
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• Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
  Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, soll...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...
  Source : www.efl.fr
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