Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.service-public.frLa taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le tarif d'1 cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule... Lire la suite
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Suspension pour cruauté animale : Paul Estermann fait appel
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit équinEn avril dernier, la Commission des Sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse...Source : www.chevalmag.com
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...Source : www.service-public.fr