Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le :
19/10/2020
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Source : www.franceinter.frQuels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé une série de mesures ce mardi visant à améliorer leur bien-être, notamment la "fin progressive" des animaux sauvages dans les cirques. Retour en quelques grandes dates sur l'évolution de la législation française... Lire la suite
Historique
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animaux
L'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
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Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr -
Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com -
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr -
Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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