Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
-
Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....Source : www.mysweetimmo.com -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier
Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...Source : www.caradisiac.com -
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr -
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr -
L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équin
Equidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La...Source : www.alliancedescavaliers.com -
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com