Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
Source : www.automobile-club.orgLe changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement. En effet, le permis de conduire cartonné rose n'a pas de durée limite de validité administrative. Cependant, il est vrai que celui-ci devra être remplacé par le nouveau format carte de crédit au plus tard le 19 janvier 2033... Lire la suite
Historique
-
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com -
Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...Source : www.actu-juridique.fr -
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr -
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org
-
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr -
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...Source : www.lemag-juridique.com