Simplimmat, une application pour déclarer l’achat, la vente et l’immatriculation de son véhicule en quelques clics
Publié le :
19/05/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frBonne nouvelle pour les automobilistes. Le gouvernement vient de lancer une application mobile baptisée Simplimmat. Disponible sur l’Appstore et Google play, ce nouvel outil permet de réaliser, gratuitement et en quelques clics... Lire la suite
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Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
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Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
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La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...Source : www.efl.fr -
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
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