Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat membre dans lequel l’infraction a été commise... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
En matière d’infraction, l’article 112-1 du Code pénal dispose que « seuls so...Source : www.lemag-juridique.com -
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr -
Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
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Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...Source : www.lecheval.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org -
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com