Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le :
03/01/2022
03
janvier
janv.
01
2022
Source : www.cerema.frLa Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 - qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes - a été transposée en droit français ce 17 décembre 2021, au travers d’un décret et d’un arrêté. Elle modifie la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008. Lire la suite
Historique
-
Clap de fin pour la garantie légale de conformité dans les ventes d’équidés
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Article du cabinet
L’article 21 de l’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la g... -
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr -
Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit routier
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...Source : www.cerema.fr
-
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr -
QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...Source : www.actu-juridique.fr -
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...Source : www.lepoint.fr -
Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit équin
Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...Source : www.chevalmag.com -
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le Cabinet FISCHER Avocats était présent au SITEVI,le Salon International des équipements et savoir-faire.
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLe Cabinet FISCHER Avocats était présent, ce mardi 1ier décembre, au SITEVI,...