Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

Historique

• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• En 2 ou 3 clics, mettez vos ânes au pas des démarches administratives
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit équin
  
  Vous prenez soin de votre âne chaque jour, mais avez-vous pensé à vous mettre...
  Source : www.ifce.fr
  Lire la suite
• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Vous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez c...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite