Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées

Historique

• Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Soutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Six propositions pour la sécurité routière
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Sujet trop peu abordé durant la campagne présidentielle, l’association Préven...
  Source : radio.vinci-autoroutes.com
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• Un nouveau cépage résistant aux maladies autorisé en France
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  
  L'Opalor blanc, issu du programme Resdur 2, vient d'être inscrit au catalogue...
  Source : www.vitisphere.com
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• Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien...
  Source : lfpcheval.fr
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• Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...
  Source : www.service-public.fr
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• Suisse : Réflexions sur l’éthique et le cheval
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Le Conseil et l’Observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) a sort...
  Source : www.chevalmag.com
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• Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  
  Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
  Source : www.service-public.fr
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• Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  
  Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Depuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...
  Source : actu.fr
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