Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord

Historique

• Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  
  En matière d’infraction, l’article 112-1 du Code pénal dispose que « seuls so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  
  Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit équin
  
  Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...
  Source : www.lecheval.fr
  Lire la suite
• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
  Lire la suite
• Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite