Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
29/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frObtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombreux candidats. Grâce au dispositif du permis accéléré, il est désormais possible d’atteindre cet objectif en respectant certaines conditions et en suivant une formation spécifique. Dans cet article... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...Source : www.actu-juridique.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr -
Photovoltaïque : investir sans tomber dans le panneau
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
En rénovation de toiture, sur un nouveau bâtiment ou pourquoi pas, en ombrièr...Source : www.mon-viti.com -
"On supprime une marque qui marche" en interdisant Sud de France des vins en 2025
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com