La plateforme Stats et cartes se renouvelle !

Historique

• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...
  Source : www.automobile-club.org
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• Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...
  Source : journalauto.com
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• La plateforme Stats et cartes se renouvelle !
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit équin
  
  Stats et Cartes permet d’accéder à des données chiffrées de la filière équine...
  Source : www.ifce.fr
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• Demande de réhabilitation judiciaire : le condamné n’a pas à justifier d’un motif à sa demande
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  
  Une personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  
  Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  
  Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  
  Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la va...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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