Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !

Historique

• Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
  Source : www.automobile-club.org
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• Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  
  En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était att...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un accord pour la protection de l’AOP « Châteauneuf-du-Pape »
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  
  L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC Châteauneuf-du-Pape (« ODG »),...
  Source : www.inao.gouv.fr
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• Peine complémentaire de confiscation : office du juge
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  
  Selon l’article 706-150 du Code de procédure pénale, au cours de l’enquête de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  
  Il résulte de l’article 132-80 du Code pénal, que la commission d’une infract...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Gérer la mort de son cheval : on a rarement envie d'y penser, pourtant il faut être informé
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit équin
  
  La perte d’un équidé est une épreuve difficile à traverser. Le SIRE vous guid...
  Source : www.ifce.fr
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• Pour évaluer les intentions d'arrachage de vignes, une enquête est lancée
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  
  Le Gouvernement annonce le lancement d'une enquête destinée à préciser les in...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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