Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Historique

• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• QPC : durée de la détention provisoire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque : investir sans tomber dans le panneau
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  En rénovation de toiture, sur un nouveau bâtiment ou pourquoi pas, en ombrièr...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• "On supprime une marque qui marche" en interdisant Sud de France des vins en 2025
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  Ne baissant pas les bras, la région et la filière des vins occitans restent m...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit équin
  
  A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite