Droit équin : Nuisance du voisinage

Historique

• Droit équin : Nuisance du voisinage
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Les affaires de voisins se plaignant des nuisances occasionnés par les chevau...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Article du cabinet
  
  Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute...
  Lire la suite
• Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Une banqueroute par augmentation frauduleuse du passif non caractérisée
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  
  Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif n'a pas été ca...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Article du cabinet
  
  Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
  Lire la suite
• Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Ce 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...
  Source : www.leperon.fr
  Lire la suite
• La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Article du cabinet
  
  Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
  Lire la suite