Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
Historique
-
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com
-
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...Source : www.actu-juridique.fr -
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
Meilleurs voeux
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! -
Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d'années ! -
Vins contaminés: à qui incombe la faute ?
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel...Source : www.editions-legislatives.fr -
Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au c...Source : www.actu-juridique.fr