Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Publié le :
26/03/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgLe contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...Source : www.automobile-club.org
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Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’au...Source : www.lemag-juridique.com -
Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...Source : www.igen.fr -
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...Source : www.actu-juridique.fr -
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com -
L'assurance récolte, entre protection et paperasse administrative
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
Lancée en 2023, la réforme de l'assurance récolte permet de mieux protéger le...Source : www.larvf.com -
Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...Source : www.vie-publique.fr