Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le :
01/12/2021
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Source : www.lefigaro.frChaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident... Lire la suite
Historique
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Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
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Affaire Adidas : des peines de prison pour le camp Tapie définitivement condamné en appel
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
La Cour d'appel condamne le camp Tapie dans l'affaire Adidas, mettant fin à u...Source : www.marianne.net -
Plateforme U-Label et étiquette numérique : jour J !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Article du cabinet
Officiellement lancée le 30 septembre dernier à Bruxelles, la plateforme U-La... -
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
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La SAFER assignée en nullité de la vente d’un domaine viticole de 75 millions d’€
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
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Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el... -
Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
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Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...Source : www.conseiljuridique.eu -
Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateu...