Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 

Historique

• Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...
  Source : www.nextinpact.com
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• Saisie pénale : qualité pour former appel
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  
  Une enquête diligentée en France du chef de blanchiment de fonds issus de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Cabinet FISCHER Avocats, membre du club du droit de la vigne et du vin de GESICA
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Actualités du cabinet
  
  Membre de Gesica Réseau International d'Avocats, le cabinet FISCHER Avocats é...
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• Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  
  L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-5...
  Source : kiosque.bercy.gouv.fr
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• Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doi...
  Source : www.service-public.fr
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• Trafic de viande de cheval : Un procès ouvert à Marseille
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  A Marseille, dix-huit prévenus Belges, Néerlandais et Français sont jugés pou...
  Source : www.chevalmag.com
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• Grêle : Le gouvernement promet des aides aux exploitations
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  
  Le gouvernement a annoncé lundi 6 juin une série de mesures, dont l'étalement...
  Source : www.larvf.com
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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