Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. Lire la suite
Historique
-
Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Article du cabinetOutre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...
-
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Chevaux sauvages : révision du plan de gestion en Dakota du Nord
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit équinLa semaine dernière, le service des parcs nationaux a annoncé revoir le progr...Source : www.chevalmag.com
-
Validé hors AOC, le voile d'hivernage contre le gel testé en vignes d'appellation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Hors AOC, un vigneron bordelais connu pour être iconoclaste démontre l'intérê...Source : www.vitisphere.com
-
Bail commercial : L’actualité du 1er trimestre 2022
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Article du cabinetDe nombreuses modifications ayant été apportées récemment, il convient de fai...
-
Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr
-
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...Source : www.efl.fr
-
Les conséquences de la loi « activité professionnelle indépendante » sur la cession de bail commercial »
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Article du cabinetÀ partir du 15 mai 2022 et en vertu de l’article L.145-16 du Code de commerce...